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Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Tnt: annulation d'un refus d'autorisation
01/12/2007
Nécessité, pour le CSA, de prendre en compte la pluralité des critères de sélection des candidats à l'obtention d'une autorisation d'exploitation d'un service privé de télévision
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 21 septembre 2007, Société SITC
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
VERS LA RECONNAISSANCE DE LA CITATION D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES?
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
La fondation wikimedia est-elle responsable des contenus de l'encyclopédie wikipedia?
01/12/2007
LA FONDATION WIKIMEDIA EST-ELLE RESPONSABLE DES CONTENUS DE L'ENCYCLOPÉDIE WIKIPEDIA?
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P.T., M. F.D.c/Wikimedia Foundation Inc.
Droit de réponse
01/12/2007
Interprétation de la restriction au droit de réponse en ligne instituée à l'article 2, al. 1er du décret du 24 octobre 2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 novembre 2007, CNP Assurances et a.c/UFC Que Choisir
Publications interdites
01/12/2007
Conformité de l'article 38 de la loi de 1881 avec l'article 10 de la Convention européenne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2007, Société Groupe Canal+ c/M.C. Chenut et M.F. Lhomme
Responsabilité
01/12/2007
Exonération de la responsabilité d'une célèbre encyclopédie collaborative assignée en référé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme D; M.P.T et M.F.D c/Wikimedia foundation INC.
Responsabilité
01/12/2007
Condamnation d'un site de partage vidéo, qualifié d'hébergeur, pour contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 octobre 2007, SARL Zadig Production et autres c/Société Google INC et l'AFA
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Vie privee
01/11/2007
Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du titulaire présente un caractère de gravité tel que le droit à l'information du public prime
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi
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