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Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/12/1999
Requalification de l'action en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Journaliste
01/12/1999
Motifs du licenciement et indemnités dues au journaliste licencié
Cour de cassation, Ch. soc., 5 octobre 1999, Société Sipa Presse c/ M. Nahassia et Th. Boccon-Gibod
01/12/1999
Accord cadre sur les droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale
8 novembre 1999
Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, Phot'imprim
Droit d'auteur
01/12/1999
Reprise d'une encyclopédie papier sous forme de CD Rom sans autorisation des auteurs des photographies publiées
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 septembre 1999, UPC et autres c/ SGED
01/12/1999
Droit de prêt en bibliothèque
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Numérisation de la diffusion terrestre de la télévision et de la radio
01/01/2000
Position du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 23 novembre 1999
23 novembre 1999
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