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576 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
événement d'actualité relaté d'une manière qui outrepasse l'objectif d'information des lecteurs
01/06/2003
ÉVÉNEMENT D'ACTUALITÉ RELATÉ D'UNE MANIÈRE QUI OUTREPASSE L'OBJECTIF D'INFORMATION DES LECTEURS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 23 avril 2003, Cogedipresse c/ Stéphanie Grimaldi
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
01/10/2003
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
Publicité pour le tabac : une lutte sans merci entre le droit et les fabricants de cigarettes
01/07/2003
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : UNE LUTTE SANS MERCI ENTRE LE DROIT ET LES FABRICANTS DE CIGARETTES
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 2003, Comité national contre le tabagisme
01/01/2004
La médiation en droit de la communication : de la régulation à la déontologie
JOLY-HURARD Julie Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Droit d'auteur et droit du public a l'information
01/03/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information (1) : opposition ou conciliation ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Vie privée
01/09/2004
Un train aux portes ouvertes ne peut être assimilé à un lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mars 2004, P. Lefèbvre, L. Ruquier et M. Tessier c/ J. Dupont
Aides de l'état à la presse
01/09/2004
Extension du bénéfice du ciblage à la presse professionnelle
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2e ch., 22 juin 2004, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Lien social Le forum social du jeudi
Droit à l'information
01/09/2004
Maintien d'une programmation justifiée par le droit du public l'information et l'absence d'atteinte au droit à l'image
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mars 2004, J.-Y. Peron c/ Sté TF1 Télévision
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Droit à l'image
01/10/2004
Atteinte au droit à l'image d'une actrice et ses enfants photographiés en situation de deuil récent
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
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