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781 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Informatique et libertés
29/08/2019
Un an d'application du RGPD : la fin du commencement
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Armingaud Claude-Etienne Avocat associé, Cabinet K&L Gates
Publicité
02/09/2019
La mention des sociétés Baron de Rotchild et Cointreau sur le site du Festival de Cannes en qualité de fournisseurs officiels ne constitue pas une publicité illicite
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 9 mai 2019, ANPAA c/ Sté Baron Philippe de Rotchild SA et a.
Informatique et libertés
05/12/2019
Arrêt Fashion ID de la CJUE : la mode est à la protection, pas à l'interdiction
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV
Audiovisuel - droit voisin
05/12/2019
France Télévisions contre Playmédia : clap de fin
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 4 juillet 2019, n° 16-13.092, Playmédia c/ France TélévisionsConseil d'Etat, 24 juillet 2019, n° 391519, France Télévisions c/ Playmédia
Droit voisin
05/03/2020
Une rémunération pleinement équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
Procédure
13/04/2020
Procédure de presse (Janvier 2019 – Décembre 2019)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Droit économique
13/04/2020
Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio
Deschanel Cécile Docteur en droit
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Communication numérique
05/03/2020
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Rupture brutale de relations commerciales
06/02/2020
Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »
Tribunal de commerce, Paris, (13e ch.), 21 janvier 2020, SAS Ardis et a. c/ SAS C8 et a.
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