Vos résultats de recherche – Légipresse

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443 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Communication numérique

05/03/2020

Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019

Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas

Distribution de la presse

05/02/2020

Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux

Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne

Droit voisin

15/04/2020

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence enjoint à Google de négocier avec les éditeurs et agences de presse la rémunération qui leur est due

Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, décision 20-MC-01 du 9 avril 2020 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Droit voisin

30/04/2020

Un premier pas pour les éditeurs de presse

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Concurrence-droit voisin

05/06/2020

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)

Droit économique

17/06/2020

Droit économique des médias

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Communication numérique

20/05/2020

Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

13/05/2020

Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats

Internet

01/07/2005

La qualité de fournisseur d'hébergement ne peut être retenue s'agissant d'une activité commerciale pour laquelle le moteur de recherche agit en tant que régie publicitaire

Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 14 décembre 2004, CNRRH et M. Pierre Alexis T.c/ Sté Google France, Tiger franchisée Unicis et M. Bruno R.

Droit à l'oubli

21/01/2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’Etat livre sa feuille de route

Conseil d'Etat, 6 décembre 2019, M. X et Y. c/ CNIL, n° 391000, 393769, 395335, 397755, 3999999, 401258, 403868, 405464, 405910, 407776, 409212, 423326, 429154