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234 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

06/06/2024

Droit de la publicité (Mai 2023 - Mai 2024)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/01/1998

LETTRE CIRCULAIRE DU CSA AUX DIFFUSEURS sur les messages publicitaires hors écran

1er septembre 1997

01/12/2004

Réformer la loi Evin ?

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE

LEHMAN Hervé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Saint Sernin Lehman

16/06/2025

Illicéité d’une publicité sur un site de courses en ligne pour un jeu-concours soumis à une obligation d'achat d'un minimum de deux packs de bières

Tribunal judiciaire, Paris, (4e ch. 2e sect.), 22 mai 2025, ANPAA c/ ITM Alimentaire International

Communication numérique

03/01/2025

La difficile identification des auteurs d'infractions en ligne : une double peine pour les victimes ?

Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 10 septembre 2024, Monsieur I. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd

19/11/2024

Mise en ligne d’un catalogue faisant la promotion du whisky Haig constitutive de publicité illégale pour une boisson alcoolique

Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 25 janvier 2024, ANPAA c/ Sté Carrefour France et Sté MHD

22/01/2024

Meta condamnée à communiquer les informations relatives à l’identité civile de titulaires de comptes Instagram faisant de la publicité pour des marques d’alcool

Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 21 décembre 2023, Meta Platforms Ireland Limited c/ ANPAA

01/10/1995

Droit pénal et publicité subliminale

BELLOIR Philippe Chargé d'enseignement à l'Université de Rennes 1

01/01/1998

Avant-propos

Paris

DELCROS Bertrand Docteur en droit

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

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