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Pertinence 
Date
Procédure
01/10/1998
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action civile en réparation du dommage causé par une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 avril 1998, S. Ferdman c/ Société Presse Alliance
Prescription
01/10/1998
Délai de prescription de la diffamation non publique
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1998, Anne-Marie Rebous c/ Angel Bayo-Rahona
Diffamation
01/09/1998
Visa cumulatif de la diffamation et de l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Diffamation
01/09/1998
Éléments constitutifs de l'infraction, sanction et réparation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 1998, G. Arnaud c/ Ch.-H. Flammarion, A. Rougeot et J.-M. Verne
Diffamation raciale
01/09/1998
Libre expression d'un point de vue et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
01/09/1998
FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/09/1998
L'erreur sur la personne visée est indifférente au caractère punissable de l'infraction
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation
01/09/1998
Imputation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/09/1998
Diffamation en période électorale
Tribunal de grande instance, Paris, 7e ch., 12 mars 1998, J.-M. Le Pen c/ M.-P. de la Gontrie
Communications électroniques
24/04/2019
Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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