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Pertinence 
Date
Journaliste
18/10/2021
Un correspondant local de presse peut-il revendiquer le statut de journaliste professionnel ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 septembre 2021, Groupe Nice-Matin
Présomption d'innocence
09/02/2021
Rejet des demandes d’un homme reprochant au livre « La Nuit de Kim Kardashian » d’avoir porté atteinte à sa présomption d’innocence
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 20 janvier 2021, Monsieur H. c/ Editions Grasset
Secret de l'instruction
09/02/2021
Du mauvais usage de la requête individuelle devant la CEDH : le sensationnalisme au pilori
Cour européenne des droits de l'homme, 17 décembre 2020, Sellami c/ France
Droits de la personnalité
06/07/2020
La protection de la vie privée des gardés à vue
Cour de cassation, 21 avril 2020, n° 19-81.507
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Communication numérique
27/08/2020
La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Archives historiques
27/08/2020
Le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher sera filmé à des fins historiques
Cour d'appel, Paris, (ord.), 30 juin 2020, Ministère public
Liberté d'expression
27/08/2020
Dénonciation calomnieuse et liberté d'expression : une relation « prise de Tête » …
Cour européenne des droits de l'homme, 26 mars 2020, n° 59636/16, Tête c/ France
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