Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (57)

Jurisprudence (293)

Doctrine (739)

Chroniques et opinions (368)

Tribunes (42)

Cours et tribunaux (235)

Synthèses (61)

Décryptages (28)

Législation régulation(textes non commentés)(120)

Filtre thématique

Infractions de presse (62)

Procédure de presse (18)

Droits de la personnalité (14)

Communications électroniques (28)

Droit d'auteur/voisins (44)

Marques (4)

Publicité (16)

Audiovisuel (13)

Statut professionnel (117)

Droit économique des médias (16)

Vos résultats de recherche

1209 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Diffamation

21/10/2024

La Cour de cassation rappelle les conditions d’appréciation par les juges du fond de l’exception de bonne foi au regard de l’article 10 de la Conv. EDH

Cour de cassation, (ch. crim.), 24 septembre 2024, Joseph C.

Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position

01/10/2001

Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »

Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon

état du droit de la communication

01/10/2007

Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques

Harmoniser et adapter des normes juridiques

TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services

I- la protection du jeune public

01/04/2007

L'action menée par le Défenseur des Enfants

NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants

01/01/1996

Multimédia et déontologie de l'information

PIGEAT Henri Président du CFJ

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne

De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez

01/06/2008

Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008)

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/10/2012

Un journaliste pigiste ne peut demander que lui soit versé un salaire régulier, ce qui serait une novation à son contrat de travail qui ne saurait s'imposer à l'employeur

STATUT PROFESSIONNEL

Conseil des Prud'hommes, Créteil, Sect. Industrie, 18 juillet 2012, S. Legrand c/ Éditions Larivière

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/06/1999

Un huissier de justice est une personne dépositaire de l'autorité publique, au sens de l'article 31 de la loi sur la presse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD

Journalistes

19/01/2024

Est valide la décision de la Commission arbitrale des journalistes dont la minute a été déposée le jour même au greffe du tribunal judiciaire en application de l'article D. 7112-3 du code du travail

Cour de cassation, (ch. soc.), 10 janvier 2024, Sté Compagnie des médias et publications Rhône-Alpes

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom