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Trier par :
Pertinence 
Date
Prescription
01/01/2002
Action en cessation de possession non loyale de dénomination et d'emblème
Cour de cassation, ch. crim., 20 novembre 2001, OSJ c/ Ordre souverain de Malte
Vie privée
30/06/2022
La Cour de cassation rappelle que le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, Mme E., M. Y.
01/09/2003
La preuve dans le procès de presse
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et
fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
27 mars 1992
01/12/2013
Loi organique n° 2013-1026 et loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public
L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : www.legipresse.com/documents/Loi15nov2013_Audiovisuel.pdf
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
01/05/2009
Télévision : le grand écart publicitaire
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les aides à la presse
01/01/1999
LE STATUT DES AGENCES DE PRESSE PRIVÉES
SOLAL Jérôme avocat à la Cour
L'articulation entre la liberté de l'image et le respect de la vie privée
01/05/2006
L'ARTICULATION ENTRE LA LIBERTÉ DE L'IMAGE ET LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
01/05/2008
Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars 2008)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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