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Pertinence 
Date
Racisme
01/01/2001
Polémique sur la question de l'immigration et racisme
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard
Provocation à la discrimination et à la haine raciale
01/05/2001
PROVOCATION À LA DISCRIMINATION ET À LA HAINE RACIALE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 mars 2001, AGRIF c/ Godefroy
Racisme
01/12/2000
Provocation à la discrimination raciale : nécessité d'un sentiment de haine incompatible avec une émission humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Agrif c/ Lescure et Canal Plus
Racisme
01/10/2000
Provocation à la discrimination et à la haine raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 juin 2000, MRAP et LDH c/ B. Bardot
Diffamation
01/04/2000
Droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 10 janvier 2000, Leroy, Narcy et Vella c/ Lescure, Canal Plus et Vandel
Annulation du visa d'exploitation d'un film
01/09/2000
ANNULATION DU VISA D'EXPLOITATION D'UN FILM
Conseil d'Etat, 2e sous-sect., 30 juin 2000, Association Promouvoir M. et Mme Mazaudier et autres
Racisme
01/12/1998
Injure raciale et provocation à la discrimination et à la haine raciale
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Mathis et Société Le Réverbère c/ LICRA et autres
Provocation
01/03/2008
Contrôle de la Cour de cassation sur les éléments légaux de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Diffamation
01/04/2008
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2008, (req. n° 20893/03) req. n° 20893/03
Apologie de crime
01/09/1998
Doctrine anarchiste et apologie de crime
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juillet 1997, A. Devriendt
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