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La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Incitation à la haine
03/02/2025
La CEDH rejette la requête de la chaîne CNews, condamnée à 200 000 euros d’amende pour avoir diffusé les propos d’Eric Zemmour sur les « mineurs isolés »
Cour européenne des droits de l'homme, 23 janvier 2025, CNews c/ France
01/04/2002
Recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 27 février 2002
Recommandation du CSA relative à l'usage d'images subliminales à la télévision
27 février 2002
Communication numérique
09/11/2020
Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Conformité des quotas de chanson française au traité de rome
01/07/1998
LE CONSEIL D'ÉTAT CHANTE EN FRANÇAIS
Conseil d'Etat, 8 avril 1998, Société SERC Fun Radio
Audiovisuel
01/07/2003
La convention de chaîne comportant une disposition interdisant la diffusion des programmes interdits aux mineurs est susceptible de recours pour excès de pouvoir
Conseil d'Etat, 19 mars 2003, Société Canal Antilles
Audiovisuel
08/01/2021
La directive Service de médias audiovisuels enfin transposée en droit français
Audiovisuel
01/10/2018
Le ministère de la Culture prépare sa réforme de la régulation de l’audiovisuel
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