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Date
Diffamation
13/10/2020
« Tout est juif dans le 11 septembre » : Alain Soral condamné pour diffamation publique envers les personnes de confession juive
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 6 octobre 2020, Licra et a. c/ Alain S.
Liberté d'expression
01/10/2020
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Audiovisuel
26/10/2020
Transposition des directives « SMA » et « Droit d'auteur » : échec de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi DDADUE
Haine en ligne
28/10/2020
La loi de 1881 n’est pas le problème mais la réponse qu’il faut préserver
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Communication numérique
09/11/2020
Droit des médias : de la spécialité à l'hyperspécialisation ? Nouvelle « querelle des anciens et des modernes » ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Liberté d'expression
06/11/2020
Relaxe des « décrocheurs » de portraits d’Emmanuel Macron justifiée par la liberté d’expression
Tribunal judiciaire, Auch, 27 octobre 2020, Ministère public c/ MM. X et a.
Statut professionnel
13/04/2020
Salariat et droit à la liberté d'expression : contribuer à un site internet n'est pas une cause de licenciement
Cour européenne des droits de l'homme, 5 novembre 2019, n° 11608/15 Herbai c/ Hongrie Herbai c/ Hongrie
Secret de l'instruction
09/04/2020
Révélation à la presse, par un policier, d’informations couvertes par le secret de l’enquête
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, Sylvain C.
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