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Date
Communications électroniques
24/04/2019
Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit voisin
04/06/2019
Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique sa transposition en droit français
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Procédure
02/05/2019
Détermination du directeur de la publication d’un journal syndical
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 30 janvier 2019, F. B. c/ N. M.
Régulation
04/10/2019
De la régulation des contenus haineux à la régulation des contenus (illicites)
FAVRO Karine Professeur de droit public à l’UHA
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
Usurpation d’identité numérique
27/11/2019
La délicate frontière entre le délit d’usurpation d’identité numérique et la loi de 1881
Massis de Solere Clara Avocat au Barreau de Paris
Fake news
03/03/2020
Le CSA adresse aux plateformes un questionnaire détaillé visant à améliorer la lutte contre la manipulation de l'information
Distribution de la presse
05/02/2020
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Publications interdites
04/03/2020
Conformité de l’interdiction, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions (…) de l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image »
Conseil Constitutionnel, 6 décembre 2019, n° 2019-817-QPC
Infractions de presse
05/03/2020
Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
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