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La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
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01/03/1998
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Provocation à la haine
15/06/2023
La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression
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La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques: l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin 2004 (art. 6-I. 8 LCEN)
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
01/04/2006
Introduction générale
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Infractions de presse
12/07/2022
Audiences filmées : après « l'exception historique » de la loi Badinter de 1985, « l'exception pédagogique » de la loi Dupond-Moretti du 22 décembre 2021
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/07/2011
Reprise des propos originaux d'une actrice recueillis lors d'une interview constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 16 décembre 2010, M. Maatouk c/ SA Cine TV
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
La gestion collective des droits d'auteur des photographes
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
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01/04/2005
Images numériques et pratique du droit d'auteur
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
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