Jurisprudence (37)
Filtre par type de document
Doctrine (49)
Chroniques et opinions (24)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (17)
Synthèses (5)
Décryptages (2)
Filtre thématique
Infractions de presse (7)
Droits de la personnalité (2)
Communications électroniques (2)
Droit d'auteur/voisins (3)
Audiovisuel (1)
Droit économique des médias (2)
Vos résultats de recherche
86 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/11/2010
La presse en ligne Compte-rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2010
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
L'article 6 de la Convention Edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Vie privée
01/05/2010
L'évocation de la prétendue conversion à l'islam d'un ministre sur un site internet ne justifie pas d'ordonner en référé la suppression de l'article incriminé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2010, E. Besson c/ X. Monnier et a.
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation
01/12/2011
Imputations visant une responsable politique, non diff amatoires mais susceptibles d'être attentatoires à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 octobre 2011, M. Aubry et a. c/ F. Neri
Diffamation
01/01/2012
Mise en ligne d'un article accusant le propriétaire d'un journal quotidien de proposer des unes accrocheuses et à caractère raciste, constitutif de diff amation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, Pugachev c/ M. Feuillée et R. Revel et a.
Vie privée
01/01/2014
Condamnation d'un journal ayant mentionné, sans vérifi cation préalable, qu'une actrice résiderait en Belgique pour des raisons fi scales
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2013, E. Béart c/ Sté du Figaro
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro