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2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
ELKAÏM Yoram Directeur juridique Google, Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique
De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun
01/11/2006
DE LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER LE DROIT DES MARQUES AVEC LE DROIT COMMUN
Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ D'INTERDICTION DE REPRODUCTION À L'AVENIR DE CLICHÉS ATTENTATOIRES AUX DROITS DE LA PERSONNE REPRÉSENTÉE
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Vie privée
01/06/2002
Une publication peut faire état de faits publics assortis de détails anodins sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2002, Grimaldi c/ Le Point-Sebdo
Marque
01/07/2003
Dépôt d'un nom patronymique à titre de marque en l'absence d'autorisation du titulaire du nom
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion
Marque
01/09/2010
Annulation d'une marque constituée de la reproduction d'une photographie de Che Guevara à défaut de caractère distinctif
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille Saint- Antoine c/ D-E Diaz Lopez et a.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
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