Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (14)

Jurisprudence (343)

Doctrine (344)

Chroniques et opinions (141)

Tribunes (13)

Cours et tribunaux (128)

Synthèses (46)

Décryptages (15)

Législation régulation(textes non commentés)(66)

Filtre thématique

Infractions de presse (80)

Procédure de presse (14)

Droits de la personnalité (18)

Communications électroniques (13)

Droit d'auteur/voisins (45)

Marques (12)

Publicité (16)

Audiovisuel (17)

Statut professionnel (24)

Droit économique des médias (7)

Vos résultats de recherche

767 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/11/2011

Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant Le Penseur de Rodin

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal

Diffamation

01/10/2011

La divulgation d'une altercation entre un joueur et son entraîneur lors de la coupe du monde de football relève de l'information légitime du public

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er juillet 2011, N. Anelka c/ L'Équipe (décision défi nitive)

Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias

01/07/2006

DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS

Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo

01/07/2006

Retransmission de rallye automobile et publicité en faveur du tabac

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 30 mars 2006, Le Comité national contre le tabagisme c/ M. Marc Tessier, SA France Télévisions, et autres

Diffamation

01/12/2000

Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses

Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres

Prescription

01/11/2000

Point de départ de la prescription de trois mois en cas de diffamation sur l'internet

Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant

Vie privée

01/11/2000

Respect de la mémoire d'une victime et procès historique

Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. A, 21 mars 2000, Rambla c/ Hachette Filipacchi et Cogédi Presse

Diffamation

01/01/2001

Conditions d'admission de la preuve de la vérité du fait diffamatoire

Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, Artige, Battut et autres c/ Dugat-Bony et Melet

Diffamation

01/01/2001

Conditions de l'identification des personnes visées

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres

Diffamation

01/03/2001