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876 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2012
Rejet de l'action en contrefaçon intentée par des auteurs réalisateurs
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Le droit à l'image et le contrat de travail
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.
Statut professionnel
01/12/2012
Action d'un « chef monteur » invoquant devant le conseil de prud'hommes sa qualité de salarié permanent d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 9, 31 octobre 2012, France Télévisions c/ M. X
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la Cour de cassation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
01/01/2013
Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale
Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais
Statut professionnel
01/01/2013
Demande d'annulation d'une clause signée par un journaliste s'interdisant de critiquer une chaîne de télévision
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 5 septembre 2012, P. Poivre d'Arvor c/ SA TF1
« piccolo et saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
01/12/2012
« Piccolo et Saxo » : pour une définition précise de l'obligation de financement
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
01/04/2007
Modifications apportées à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Le droit à l'image patrimonialisé
01/03/2007
Le droit à l'image patrimonialisé (Suite)
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 28 septembre 2006, Evelyne Thomas et 2 Secondes Production c/ Réservoir Prod
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