Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/07/2007

La médiatisation de la personne décédée

MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier

Marque

01/09/2006

Nom de domaine visant à tirer indûment profit de la renommée d'une marque

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 27 avril 2006, Mme Milka B.c/ SA Kraft Foods

Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale

01/03/2005

Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada

01/01/2005

Être et avoir : le documentaire face à son héros

MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13

Vie privée

01/03/2005

Distinction entre médiatisation consentie et médiatisation imposée

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 1er juillet 2004, Époux Castaldi c/ SNC Prisma Presse

Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique

01/11/2007

Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard

Droit a l'image

01/01/2008