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86 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/03/2014
Condamnation d'une agence de presse pour avoir publié une dépêche prêtant à un député des termes injurieux à l'encontre d'un parti politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2014, Front National c/ E. Hoog
01/04/2012
Culture, médias, élections : un rendez-vous difficile
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
Diffamation
01/05/2013
Diff usion d'un article de presse imputant au directeur central du renseignement intérieur d'avoir fait surveiller des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2013, Ministère public c/ M. Gaillard et a.
Vie privée
01/02/2013
Prise en compte de la perte d'anonymat d'une personne pour évaluer le préjudice subi résultant d'une atteinte à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 novembre 2012, O. Nora c/ snC Prisma Presse
Droit de la consommation
01/09/2012
La vente d'ordinateurs prééquipés d'un logiciel d'exploitation ne constitue pas une pratique commerciale déloyale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2012, Sté Hewlett Packard France c/ UFC Que Choisir et a.
Vie privée
01/12/2012
En prenant le risque de s'exposer publiquement avec sa compagne, un footballeur porte une part importante dans la responsabilité des atteintes causées à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 juillet 2012, Y. Gourcuff c/ Mondadori Magazines
Responsabilité
01/06/2008
Absence de prudence ou de distance face à une interview délicate : condamnation du journaliste et du directeur de publication
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 février 2008, Ministère public c/Le Pen, Wacquez et Bourbon
01/11/2007
La protection de la vie privée des personnalités politiques à la lumière de la jurisprudence récente
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/01/2004
Contours de la vie privée d'une personnalité
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 2 mai 2003, Stéphanie Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés
01/05/2004
La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
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