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86 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Concurrence

01/10/2004

Publications par un éditeur de photographies représentant les produits d'une autre revue, constitutives de concurrence déloyale

Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mai 2004, Société conception de presse et d'édition et autre c/ Playboy

Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel

01/11/2003

ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE DE CELUI DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL

Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre

01/06/2003

La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)

Martin-Valente Sophie Docteur en droit

01/01/2003

Expression par l'image et CEDH : confrontation des approches interne et européenne

RUET Céline Maître de conférences Université de Paris XIII

Internet

01/04/2003

Incompétence du tribunal d'instance à connaître d'une affaire en diffamation commise par la voie de l'internet

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2003, Paul de Hohenzollern c/ Stéphane Bern

Droit de réponse

01/05/2003

Insertion d'un droit de réponse dans le périodique de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Joly c/ Teitgen et Ordre des avocats du Barreau de Paris

Diffamation sur internet : compétence du tgi

01/10/2004

DIFFAMATION SUR INTERNET : COMPÉTENCE DU TGI

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern

Vie privée : les titres et légendes de couverture s'apprécient indépendamment de l'article annoncé

01/07/2006

VIE PRIVÉE : LES TITRES ET LÉGENDES DE COUVERTURE S'APPRÉCIENT INDÉPENDAMMENT DE L'ARTICLE ANNONCÉ

Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2006, Claire Chazal c/ Hachette Filipacchi associés

Diffamation

01/05/2007

Reconnaissance de la bonne foi du journaliste

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 4 avril 2007, M. Le Pen c/ M. Colombani et a.

Vie privée

01/05/2007

Annonce truquée par un photomontage d'une idylle entre une chanteuse et un acteur portant atteinte à la vie privée de l'intéressée

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 8 mars 2007, Mme Kleerekoper dite Winter c/ SNC Hachette Filipacchi Associés

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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