Actualités (6)
Jurisprudence (254)
Filtre par type de document
Doctrine (169)
Chroniques et opinions (81)
Tribunes (3)
Cours et tribunaux (56)
Synthèses (25)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (60)
Procédure de presse (7)
Droits de la personnalité (18)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (20)
Publicité (6)
Audiovisuel (5)
Statut professionnel (13)
Vos résultats de recherche
430 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Infractions de presse
13/04/2020
Le « mur des cons », un mur de la honte ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
01/12/2012
Les renouvellements de la liberté d'expression Compte rendu du Forum Légipresse du 4 octobre 2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Responsabilité
01/12/2009
Reprise d'informations antérieurement publiées dans un autre journal sans indication de la source: condamnation pour parasitisme
Cour de cassation, 1re ch. civ, 22 octobre 2009, Société Midi libre et N. Bradignans c/M. Vialatte et La lettre M.
01/05/2008
Charte d'indépendance et de déontologie de La Tribune et de latribune.fr du 7 avril 2008
7 avril 2008
01/03/2013
De quelques changements en droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Injure
01/03/2010
Injure non absorbée par la diffamation et absence d'excuse de provocation
Cour de cassation, ch. crim., 24 novembre 2009, Jacques X. dit Arthur c/Dieudonné Y.Y.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro