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01/01/2011
Droit à l'information et droit au secret : pour un équilibre des droits
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret de l'instruction n'est pas nécessaire dans une société démocratique
01/01/2007
LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE POUR RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION N'EST PAS NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid et a.
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Secret professionnel
01/03/2004
Importance du secret du délibéré
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H, 9 décembre 2003, SA Esso, SA Total France, SA BP France, SA Pétroles Schell
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Protection des secrets de la défense nationale
01/11/1998
Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
17 juillet 1998
Secret professionnel et droit à l'information
01/01/1998
SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT À L'INFORMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres
Secret professionnel
01/01/2014
Condamnation d'un juré d'assises pour atteinte au secret du délibéré
Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch. correct., 28 novembre 2013, Ministère public c/ Thierry A Décision non définitive
Secret de l'instruction
05/06/2023
La liberté d'expression de l'avocat en matière de secret d'enquête et d'instruction
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 29 mars 2023
01/06/2005
La Belgique, modèle de protection pour le secret des sources ?*
JONGEN François François Jongen Professeur à l'Université catholique de Louvain, Avocat au Barreau de Bruxelles
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