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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Diffamation
01/03/2011
Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : absence de responsabilité du directeur de publication et de la société éditrice
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, A. Djouhri c/ L. Joff rin, K. Laske et Libération
Diffamation
01/03/2011
L'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisent des propos et des imputations diff amatoires
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a.Trois arrêts dans le même sens
Diffamation
01/03/2011
Imputation faite à un ancien sportif de frauder les services fiscaux : absence d'enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 6 janvier 2011, D. Douillet c/ Sarl Bakchich et a.
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Diffamation
03/12/2019
Le commentaire d’un journaliste sur le port du voile islamique relève de la simple expression d’un jugement de valeur
19 novembre 2019, Latifa Ibn Ziaten c/ M. Sifaoui
Diffamation
01/09/2014
Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste imputant à un homme politique d'avoir « capté » un héritage, et de l'avoir placé sur un compte « aux îles Caïmans »
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 1er juillet 2014, J-M. Le Pen c/M. Feuillée et a.
Liberté d'expression
03/10/2019
Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance
Droin Nathalie Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
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