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Pertinence 
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Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines
Publicité
01/11/2010
Condamnation d'une société de grande distribution pour pratiques commerciales trompeuses
Tribunal de grande instance, Créteil, 11e ch., 11 juin 2010, Ministère public et a. c/Société coopérative groupement d'achat des Centres Leclerc
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
01/09/2010
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
01/11/2010
La presse en ligne Compte-rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2010
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
01/12/2010
Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2010, D. Forest c/ CFC et a.
01/12/2010
Le financement de la numérisation des salles de cinéma
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
01/12/2010
La « procéduralisation » du droit à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'Homme
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
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