Jurisprudence (137)
Filtre par type de document
Doctrine (93)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (47)
Synthèses (13)
Filtre thématique
Infractions de presse (76)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (17)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (6)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
231 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
« Laisser le temps au temps »
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
01/03/2012
L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression*
CASSIA Paul Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne Membre de l'Institut universitaire de France
01/02/2012
L'accès au juge civil en matière de presse
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Liberté d'expression
27/09/2021
Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme !
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Association Greenpeace France et a.
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
01/07/2004
Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture
Liberté d’expression
05/12/2024
Exécution d'une condamnation pécuniaire étrangère pour atteinte à la réputation : la prohibition de la révision au fond à l'épreuve du respect de la liberté de la presse
Cour de Justice de l'Union européenne, 4 octobre 2024, Real Madrid et AE c/ EE et Société éditrice du Monde
Liberté d'expression
23/04/2024
Mise en balance du droit à la liberté d’expression et de la protection de la réputation d’un avocat et du cabinet qu’il dirige
Cour européenne des droits de l'homme, 19 mars 2024, Almeida Arroja c. Portugal
Protection sans frontières
01/01/2004
Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Provocation
03/01/2023
La prison ne peut sanctionner un abus de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juin 2022, Rouillan c/ France
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro