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231 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
05/07/2022
Publication de caricatures représentant des élus locaux, relevant de la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
Secret et liberté d'expression de l'avocat en dehors des salles d'audience
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Liberté d'expression
28/01/2019
La condamnation d'une Femen pour délit d'exhibition sexuelle n'a pas porté une atteinte excessive à la liberté d'expression de l'intéressée
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2019, Mme E.
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le Fai se substitue à l'opérateur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Vie privée
11/11/2018
Quand l’orientation sexuelle d’un membre dirigeant d’un parti politique réputé homophobe relève d’un débat d’intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 juillet 2018, M. X. c/ S. B
Provocation à la haine
16/01/2023
La requête devant la CEDH d’Henry de Lesquen, condamné pour avoir critiqué le « coefficient de blancheur » dans l’équipe de France de football, est rejetée
Cour européenne des droits de l'homme, 15 décembre 2022, H. de Lesquen c. France
Liberté d'expression
12/11/2018
Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/05/2014
Les attaques personnelles font échec à l'exception de bonne foi, quand bien même elles s'inscriraient dans un débat d'intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 8 avril 2014, S. Al Hout c/ Société Blédina
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