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Pertinence 
Date
Dénigrement
08/11/2018
Dénigrement et débat d'intérêt général portant sur la santé publique
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 juillet 2018, Santé Port Royal c/ Laboratoire Crinex
Protection sans frontières
01/01/2004
Les activités de communication saisies par le droit européen : état des lieux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
01/11/2007
Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l'internet : retour sur l'affaire SABAM C/ Tiscali
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Liberté d'expression
12/04/2022
La suspension précipitée des activités de diffusion de Russia Today et de Sputnik
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
01/06/2004
Image des uvres d'art et information
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
01/09/2006
De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
20/12/2021
Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Sanchez c/ France
Vie privée
01/06/2009
Documentaire d'information sur un service hospitalier d'urgence, atteinte à l'intimité de la vie privée et nécessités de l'information du public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mars 2009, Société Mai juin productions c/M. Salimi
01/12/2011
Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
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