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221 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Liberté d'expression
12/04/2022
La suspension précipitée des activités de diffusion de Russia Today et de Sputnik
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Communication numérique
20/12/2021
Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Sanchez c/ France
Protection sans frontières
01/01/2004
Les activités de communication saisies par le droit européen : état des lieux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Liberté d'expression
28/01/2019
La condamnation d'une Femen pour délit d'exhibition sexuelle n'a pas porté une atteinte excessive à la liberté d'expression de l'intéressée
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 janvier 2019, Mme E.
Droit de réponse
18/12/2020
Proportionnalité, égalité et cohérence : quelques utiles précisions de la Cour de cassation en matière de droit de réponse
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020
Vie privée
01/06/2009
Documentaire d'information sur un service hospitalier d'urgence, atteinte à l'intimité de la vie privée et nécessités de l'information du public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mars 2009, Société Mai juin productions c/M. Salimi
01/12/2011
Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation
01/05/2014
Les attaques personnelles font échec à l'exception de bonne foi, quand bien même elles s'inscriraient dans un débat d'intérêt général
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 8 avril 2014, S. Al Hout c/ Société Blédina
01/11/2007
Filtrage et responsabilité des prestataires techniques de l'internet : retour sur l'affaire SABAM C/ Tiscali
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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