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8281 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/04/2000

Utilisation non autorisée de photographies de l'AFP sur un site internet

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 janvier 2000, AFP et autres c/ I. Callot

Droit d'auteur

01/04/2000

Irrecevabilité du syndicat pour défendre la violation du droit d'auteur qui est un droit personnel

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, SGI et Syndicat national des journalistes CGT c/ Le groupement d'intérêt économique banque d'échanges photographiques de la presse quotidienne régionale.

Procédure

01/04/2000

Citation du prévenu au domicile élu par lui pendant l'instruction

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard

Droit d'auteur

01/04/2000

Résolution de contrats de réalisation et de cession de droits sur une uvre audiovisuelle

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 janvier 2000, H. Srour c/ Société Films du village

Internet

01/04/2000

Nom de domaine contrefaisant de marque

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société Gem, groupe Moniteur, Publications Agricoles et Groupe France Agricole c/ Finorev et Wiseas Marketing direct.

Prescription

01/04/2000