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Droits de la personnalité
11/05/2021
Droit à l’oubli et intérêt général : la Cour de cassation fixe de nouvelles règles
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 17 février 2021, no 19-24.780
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : la question du numéro IP
GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
Protection juridique des bases de données
01/10/1995
Directive du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données
11 mars 1996
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
Le secret des sources des journalistes, un chantier toujours en cours
Lhomme Fabrice Journaliste, Le Monde
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Image des uvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
01/12/2013
Provisions pour investissement des entreprises de presse : le législateur n'a toujours pas été entendu
Sermier Rémi Avocat au Barreau de Paris Michel Rasle Avocat au Barreau de Paris
4. les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
01/03/2013
Les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
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