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Pertinence 
Date
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Responsabilité
01/03/2004
Clause limitative de la responsabilité du dépositaire de photographies envers l'auteur des clichés
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 19 décembre 2003, SARL Explorer Agence de presse c/ M. Munoz de Pablos Angel
Diffamation
01/12/2003
Illustration d'imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Marque
01/12/2003
Qualification du caractère distinctif d'une marque
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Société Viaticum, Société Luticiel c/ Société Google France
Responsabilité
01/09/2003
Violation du droit à l'image : responsabilité du photographe, de l'éditeur de la publication illicite, et de l'agence de photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2002, Époux Hadjaz c/ J.-M. Mazerolle et autres
Droit à l'image
01/09/2003
Le consentement de la personne à la reproduction de son image doit être exprès et spécial
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2002, Époux Hadjaz c/ J.-M. Mazerolle et autres
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
L'AGENT ARTISTIQUE : UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Aides de l'état à la presse
01/05/2004
Refus d'accorder aux publications monothématiques un certificat d'inscription à la CPPAP
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 14 janvier 2004, SARL Thématik
01/05/2004
La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
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