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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Racisme

01/01/2001

Polémique sur la question de l'immigration et racisme

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard

Procédure

01/12/2000

Application dans le temps de la loi du 15 juin 2000

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.

Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation

01/03/2001

LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DE L'AUTEUR POUR CONCLURE DES CONTRATS D'EXPLOITATION

Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René

Offense à chef d'état

01/06/2001

Le délit d'offense envers un chef d'État étranger est incompatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes

01/09/2001

Exigence de la qualification exacte des faits

Cour de cassation, ch. crim., 9 mai 2001, B. Viers

01/09/2001

La diffamation implique qu'il soit porté atteinte à la réputation de la personne en cause

Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté Hachette Filipacchi

Amnistie de certaines infractions du droit de la communication

01/10/2002

Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie

6 août 2002

Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire

01/12/2002

CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg

Diffamation

01/12/2003

Illustration d'imputations diffamatoires

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay

Procédure

01/12/2003

L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige l'indication précise du texte applicable

Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Jacques X.

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