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Date
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
La bonne foi sous l'angle du journaliste et de son enquête
COIGNARD Sophie Journaliste à l'hebdomadaire Le Point
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Statut professionnel
27/01/2022
Bréviaire pour la bien mal nommée commission arbitrale des journalistes
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Statut professionnel
01/10/2010
La prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital entraîne l'application de la clause de cession applicable aux journalistes professionnels
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, SA NSP c/ M. X
01/01/2002
La situation des collaborateurs des agences de presse photographiques au regard du régime de sécurité sociale
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Questions déontologiques : nouveaux supports, .
Nouvelles techniques d'investigation ?
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/06/2009
Le statut social des reporters photographes au regard de la circulaire du 25 novembre 2008
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
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