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Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DE SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Droit à l'image, présomption d'innocence et dignité de la personne humaine
01/12/2001
DROIT À L'IMAGE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Prisma Presse c/ Sarde
Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction
01/01/2002
RECEL DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Sté Cogédipresse
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1931 : RÉSISTANCE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
Vie privée
01/03/2002
L'atteinte à la vie privée ne se confond pas avec l'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 1re sect., 3 décembre 2001, Bertrand c/ SA Tigres de papier
Interdiction de publier l'image d'une personne menotée ou entravée
01/01/2002
INTERDICTION DE PUBLIER L'IMAGE D'UNE PERSONNE MENOTÉE OU ENTRAVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc et Hachette Filipacchi
Publications interdites
01/01/2002
Interdiction de publication de l'image d'une personne menottée ou en détention
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc, Hachette Filipacchi
Droit d'auteur
01/01/2002
La diffusion sur l'internet de journaux télévisés est soumise à l'accord de leurs auteurs
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3
Secret de l'instruction
01/01/2002
Recel de violation du secret professionnel par publication de photographies réalisées dans le cadre d'une enquête judiciaire
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Cogedipresse
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