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3149 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marque
01/10/2007
Les droits privatifs sur une marque ne sauraient aboutir à empêcher des journalistes d'utiliser une succession de mots appartenant au langage courant
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 1, 14 mars 2007, N. L. Kanzanza c/Crédit agricole et e-TF1
Les rapports contrariés entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
01/04/2005
L'histoire des rapports contrariés entre le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit de la concurrence : retour sur le cas IMS Health ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 29 avril 2004, IMS Health Gmbh & Co. OHG et NDC Health Gmbh & Co. KG
Droit d'auteur
01/12/1997
Ces chers disparusn'est pas un titre original
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 octobre 1996, Derrien c/ SA Les Éditions Albin Michel
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne d'information continue
01/06/2002
Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne d'information continue
2 février 2002
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Marques
22/09/2022
Dispute autour du nom « Eiffel » : annulation de marques et conséquences
Cour de cassation, (ch. com.), 26 janvier 2022, M. P. C.-EiffelCour d'appel, Paris, 3 juin 2022, SASU de la Tour Eiffel c/ M. C.-Eiffel et le directeur général de l'INPI
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, Ch. com., 5 avril 2005, Société Baccardi-Martini c/ TF1 SA et autres
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
À poil, mais pas au poil !
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
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