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Pertinence 

Date
Internet
01/11/2001
Lien hypertexte constitutif de concurrence déloyale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 septembre 2001, NRJ SA et M. Baudecroux c/ Europe 2 Communication
Concurrence
01/06/1998
Faits constitutifs de concurrence déloyale entre deux groupes de la presse gratuite
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 avril 1997, Société SPIR c/ Société Comareg
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