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06/07/2020
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
05/06/2020
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
20/05/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
Titularité des droits
09/06/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 25 mars 2020, M. K. S. c/ France Télévisions, Gamma-Rapho et a.
Droit d'auteur
06/07/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Droits de la personnalité
06/07/2020
Cour de cassation, 21 avril 2020, n° 19-81.507
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Présomption d'innocence
05/12/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 30 octobre 2019, M. B. c/ Jean-Pierre T. et a.
Diffamation
05/12/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, n° 19-81.627, M. X.
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21/02/2019
CARRIÉ Laurent Avocat au Barreau de Paris Associé du cabinet DDG