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Date
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Vie privée
01/09/2009
Pour la Cour EDH, la complaisance passée est un « critère déterminant » dans l'appréciation de l'atteinte à la vie privée
Cour européenne des droits de l'homme, 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (n° 12268/03)
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles
01/05/2009
L'accès, à partir de l'adresse IP, à des renseignements relatifs à des actes de téléchargement en P2P ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2008, SACEM et SDRM c/Cyrille Y.
Droit d'auteur
01/01/2009
Une citation d'une durée égale à 11% de l'oeuvre originale n'est pas une « courte » citation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 décembre 2008, INA c/ Warwick Media Dist. Ltd et Creative Picture Company Ltd
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Diffamation
01/03/2009
Insinuations de pression excusées par l'appréciation générale des propos tenus par la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 décembre 2008, Min. pub.c/Bordry, Augendre et Kuhn
Apologie de crimes de guerre
01/01/2009
Le témoignage, exprimé sans regret dans un livre, de tortures pratiquées par son auteur pendant la guerre d'Algérie entre dans les limites de la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/ France
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