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Pertinence 
Date
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit de réponse
01/09/2013
Demande en justice de diff usion d'un droit de réponse lors d'une émission télévisée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 juillet 2013, C. Weil-Raynal c/ R. Pfl imlin et Sté France Télévisions
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
LE JOURNALISTE PROFESSIONNEL EXERCE SON ACTIVITÉ AU SEIN D'UNE ENTREPRISE DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier
Responsabilité
09/02/2024
Mise en ligne de publications diffamatoires sur un site supprimé puis réinstallé : débat sur la désignation du directeur de publication
(ch. crim.), 30 janvier 2024, Monsieur I.
Droit de réponse
15/11/2024
La publication d’un droit de réponse régulièrement sollicité ne peut être retardée en raison des contraintes liées à l’actualité
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 5 novembre 2024, Claude P. c/ Constance B.
Responsabilité du directeur de la publication pour provocation au suicide
01/04/2002
RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION POUR PROVOCATION AU SUICIDE
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2002, J.-M. Colombani, O. Toscani et autre
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