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Pertinence 
Date
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Injure
01/09/2004
Rejet du caractère injurieux de l'imputation de faits précis ou descriptifs faite sur un ton humoristique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
Aides de l'état à la presse
01/09/2004
Extension du bénéfice du ciblage à la presse professionnelle
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2e ch., 22 juin 2004, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Lien social Le forum social du jeudi
Aides de l'état à la presse
01/09/2004
Refus d'accorder un certificat d'inscription à la CPPAP à une publication instrument de promotion d'activités commerciales d'un groupe informatique précis
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Société Médias systèmes publications
Produits presse et hors presse : nouvelles définitions
01/10/2004
Définitions du Conseil supérieur des messageries de presse, juillet 2004
1er juillet 2004
Aides de l'état à la presse
01/10/2004
Refus du bénéfice des avantages fiscaux et postaux à la publication incitant à la commission d'actes réprimés par le code de la santé publique et le code pénal
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 9 juin 2004, Sté FJM Communication c/ CPPAP
Droit d'auteur
01/10/2004
Reproduction par numérisation de supports de presse, en vue de leur diffusion par voie électronique en violation des accords conclus avec le CFC constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 juin 2004, Syndicat national de la Presse quotidienne régionale, SA Alsacienne de Publications, et autres c/SA Vecteur Plus, Centre français d'exploitation du droit de copie
Aides de l'état à la presse
01/12/2004
Refus d'accorder un certificat d'inscription à la CPPAP à une publication incitant à la consommation de cannabis
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 9 juin 2004, FJM Communication
Publicité
01/10/2004
Publications dans un journal de photographies d'un grand prix de Formule 1 faisant apparaître le logo et la marque de cigarettes
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ch. correct., 12 février 2004, CNCT c/ J.-P. Jeantet et Sapeso
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