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Pertinence 
Date
Diffamation
05/03/2020
Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : une irresponsabilité encadrée
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, Mme V. A.
Infractions de presse
10/03/2024
La prescription trimestrielle à nouveau sur la sellette
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
03/09/2020
Responsabilité de l’auteur d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Mme B. Y.
Diffamation
01/02/2011
Condamnation pour diffamation d'un journal ayant publié un article sur « la malédiction des conjoints des ministres »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
Diffamation
01/09/1999
Faire état d'une prétendue condamnation pour une injure raciale est constitutif d'une diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 février 1999, Antony c/ Blondeaux et Val
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
Le secret professionnel de l'avocat
BRAUNSCHWEIG Jean-Michel Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre, Président de la Commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
Diffamation
01/04/2007
Reconnaissance de la bonne foi de l'auteur des imputations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 février 2007, M. Bourrague c/ M. July (décision non définitive
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