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922 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Dénigrement
10/07/2023
Condamnation du journal Le Monde du chef de dénigrement pour avoir déclaré que le site Francesoir.fr diffuse de « fausses informations »
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 19 juin 2023, Shopper Union France c/ Sté éditrice du Monde
Publicité
09/11/2020
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à la bière Grimbergen sont déclarés illicites
Tribunal judiciaire, Paris, Ch. 5-2, 22 octobre 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Vie privée
06/07/2020
Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch civ.), 22 mai 2020, Madame X. c/ Sté EDI SIC
Vie privée
01/05/2003
Les informations ayant antérieurement été divulguées par les intéressés sortent de la sphère privée et une nouvelle divulgation ne peut être contestée
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. 1re sect., 10 décembre 2002, F. Barthez c/ Hachette Filipacchi Associés
Injure
13/01/2020
Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2019, F. Martres c/ Philippe S. et a.
Diffamation
06/09/2022
Condamnation d’un journaliste ayant employé un ton caustique dans un article traitant d’un sujet d’intérêt public : violation de l’article 10 Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 5 juillet 2022, Drousiotis c. Chypre
01/03/2001
Publication d'informations d'ordre patrimonial et respect de la vie privée
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Liberté d'expression
31/08/2020
La protection du lanceur d’alerte en entreprise lorsque les faits dénoncés ne sont pas établis
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, M. L. D. c/ Sté Eurofeu services
Vie privée
01/05/2001
Atteinte à l'intimité de la vie privée et au droit à l'image du fait de photographies de scènes intimes prises dans un lieu privé
Tribunal correctionnel, Nice, 27 avril 2000, D. Ducruet c/ Y. Hoogewys et autres
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