Le 24 juillet, Dominique Baudis a lancé l'appel aux candidatures pour la TNT. Selon le calendrier établi par le CSA, le Conseil présélectionnera les dossiers d'ici à la fin du premier trimestre 2002, puis délivrera les autorisations d'émettre de façon à ce que les nouveaux programmes puissent débuter à Noël ; trente-trois chaînes verront alors le jour. Les autorisations d'émettre seront délivrées pour une durée de dix ans, susceptibles d'être reconduites, hors appel à ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Le décret relatif à la contribution des chaînes de télévision en clair au développement de la production cinématographique et audiovisuelle est paru le 9 juillet au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Afin de garantir un juste équilibre entre les producteurs et les diffuseurs ainsi qu'entre la production cinématographique et audiovisuelle, le texte revient sur la notion de production indépendante. Il révise la durée de l'exclusivité des droits de diffusion ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Le décret du 1er septembre 1992 relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble ou diffusés par satellite vient d'être modifié par le décret du 9 juillet 2001. Ce texte a tout d'abord pour objectif d'assurer la compatibilité du droit français avec la directive européenne Télévision sans frontières.En second lieu, il adapte les dispositions du décret de 1992 à la loi du 1er août 2000, en ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184