La Commission européenne a adopté sa recommandation “Sécurité des réseaux et de l'information : proposition pour une approche politique européenne”, visant à rendre l'internet plus sûr pour les particuliers et les entreprises. Il s'agit notamment de lutter contre les virus et le piratage. Cette sécurité sur les réseaux doit se caractériser par une accessibilité des données et un fonctionnement des services sans interruption, une authentification des utilisateurs, une intégrité ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

La Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d'enquête préliminaire sur les prix des disques vidéo numériques DVD auprès de sept compagnies cinématographiques, parmi lesquelles les sociétés AOL/Time Warner, Universal/Vivendi et Sony. En effet, à la suite de plusieurs plaintes émanant de particuliers dénonçant les prix particulièrement élevés de ce type de produit dans l'Union européenne comparativement aux États-Unis, la Commission a souhaité obtenir des ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Le projet de loi sur la société de l'information a été adopté le 13 juin dernier en Conseil des ministres, sans avoir subi de modifications fondamentales. La durée de conservation des données de connexion à des fins d'enquêtes reste ainsi fixée à un an maximum. Ce point très controversé avait été vivement critiqué par la CNIL, qui avait souhaité voir réduire à trois mois le temps de conservation de ces données. La Commission regrette que la détermination des catégories de ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183