Accord à la Voix du Nord sur les droits d'auteur des journalistes
La direction de La voix du Nordet l'ensemble des organisations syndicales représentant les journalistes ont annoncé le 20 juillet dernier la signature d'un accord sur les droits d'utilisation des uvres journalistiques. Selon cet accord, les indemnités financières dont bénéficieront les journalistes seront composées : d'une part, d'un fixe de 500 francs qui leur sera versé annuellement en contrepartie, notamment, des exploitations nouvelles sur support papier ; d'autre part, de 7,5 % ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
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Droit d'auteur
Flash
La ministre de la Culture et de la Communication adresse aux sociétés d'auteurs les propositions du Rapport Gaudrat
Catherine Tasca a adressé aux sociétés d'auteurs les propositions juridiques et pratiques issues du rapport de Philippe Gaudrat, professeur de droit à l'Université de Poitiers, qui s'était vu confier par Catherine Trautmann une mission de réflexion sur « les conditions de l'évolution des droits de propriété intellectuelle dans un cadre contractuel telles qu'elles résultent du code de la propriété intellectuelle, ce qui englobe une réflexion sur la notion d'uvre collective et sur ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
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Informatique et libertés
Flash
Safe Harbor : la Commission européenne maintient sa décision
Malgré une résolution critique du Parlement de Strasbourg votée le 5 juillet dernier, la Commission européenne maintient sa décision de constater, avant la pause de l'été, l'adéquation des propositions américaines sur la protection des données personnelles par rapport aux principes de la directive européenne (v.LPn° 173-I, p. 81). Rappelons que les Américains ont proposé un mécanisme qui repose sur l'adhésion des entreprises qui souhaitent effectuer un transfert transatlantique ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
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01/09/2000
Droits et libertés fondamentales
La CNIL lance trois chantiers de réflexion concernant ...
01/09/2000
Publicité
La publicité sur les sites institutionnels français en ...
01/09/2000
Cinéma
Vers une interdiction de certains films aux moins de 18 ans ...
01/09/2000
Régulation
Décision favorable du Conseil de la Concurrence
01/09/2000
Audiovisuel
Le CSA donne son feu vert à la fusion entre Vivendi, Canal ...