Le système de financement public du cinéma national a fait l'objet d'une vaste réforme au Royaume-Uni et donnera désormais la priorité aux grosses productions commerciales. Un Conseil du film (film council) a été mis sur pied pour superviser l'octroi des subventions publiques. Cet organe disposera chaque année de 220 millions de francs tirés du budget du ministère de la Communication, et d'environ 300 millions de francs alloués par la loterie nationale. Il entend affecter la moitié ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

La Commission européenne vient de publier, avec plus de trois ans de retard, son rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/50 du 13 décembre 1990 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateurs. Selon ce rapport, les principaux objectifs de la directive ont été remplis : la croissance du secteur des logiciels et la diminution de la piraterie en témoignent. 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Les ministres européens chargés du marché intérieur, réunis le 25 mai, ne sont pas parvenus à un accord sur le projet de directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, en raison de divisions sur le degré de protection qu'il convient d'accorder aux auteurs. Les ministres ont chargé leurs représentants permanents à Bruxelles de continuer à travailler sur ce dossier en vue de parvenir à un accord avant la fin de la présidence ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172