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Martial COZETTE

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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Préparation d'une directive européenne

Position commune n° 15/98 arrêtée par le Conseil le 12 février 1998
En vue de l'adoption d'une directive sur la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac, le Conseil européen vient d'arrêter une position commune qui définit les produits concernés et interdit, dans le sens de la réglementation française , toute forme de publicité et de parrainage dans la Communauté. 1er avril 1998 - Légipresse N°150
58 mots
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Adaptation des règles du télé-achat

Décision du CSA n° 98-49 du 17 février 1998 modifiant la décision de la CNCL n° 88-36 du 4 février 1988 fixant les règles de programmation des émissions dites de télé-achat.
Le CSA a adapté les règles relatives à la programmation des émissions de téléachat sur les chaînes de télévision diffusées par voie hertzienne terrestre pour les mettre en conformité avec la directive “Télévision sans frontières”. Ces émissions devront désormais avoir une durée minimale de 15 minutes et ne devront pas dépasser trois heures par jour. 1er avril 1998 - Légipresse N°150
68 mots
Audiovisuel
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Soutien à l'industrie audiovisuelle

Décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'État à l'industrie audiovisuelle
Un décret du 14 janvier 1998 précise les modalités du soutien financier de l'État à l'industrie audiovisuelle et la répartition, par le CNC, de ces différentes aides, en particulier les aides aux industries techniques de l'audiovisuel et les aides à la formation professionnelle. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
47 mots
01/03/1998

Audiovisuel

Missions du CSA

01/03/1998

Audiovisuel

Conditions de diffusion du cinéma à la télévision

01/03/1998

Vie privée

Traitement des données personnelles

01/01/1998

Audiovisuel

Modifications des cahiers des missions et des charges de ...

01/01/1998

Audiovisuel

Fonds de soutien à l'expression radiophonique