Rapport d'étape de la mission de préfiguration pour la création d'un organisme de corégulation de l'internet
Christian Paul, qui préside la mission visant à définir le contour des compétences que pourrait exercer le futur organisme de corégulation de l'internet ainsi que les modalités concrètes de sa mise en place, a rendu publiques début février quelques réflexions d'étape. Si les modalités d'action de l'organisme demeurent à définir, les grandes fonctions qui devront lui incomber ressortent de ces premières analyses. Instance de réflexion, de rencontre et d'information du public, ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
130 mots
Internet
Flash
États-Unis : une régie publicitaire du Web poursuivie pour violation de la vie privée
La pratique de la société Double Click, la plus grande régie mondiale de publicité sur le réseau, qui établit des profils d'internautes à partir des cookies générés à chacune de leurs visites sur des sites commerciaux et cible ainsi l'envoi de messages publicitaires à chaque internaute, fait l'objet d'une plainte auprès de la Federal trade Commission, de la part de citoyens estimant qu'elle viole leur vie privée. Les profils auraient, en effet selon les plaignants, été ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
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Presse
Flash
Nouvelle réglementation postale
La réglementation postale concernant la tarification des encarts et produits accessoires susceptibles d'être livrés avec les publications presse posant quelques difficultés d'adaptation, de nouvelles règles visant à clarifier le dispositif tarifaire, tout en donnant aux éditeurs de nouvelles possibilités sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Les aménagements portent essentiellement sur deux points : La classification postale des produits accessoires ne met désormais ... 1er mars 2000 - Légipresse N°169
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01/03/2000
Publicité
Le CSA autorise l'accès des sites internet de presse, ...
01/03/2000
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France Télécom contraint SFR à modifier sa campagne ...
01/03/2000
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Le Sénat a adopté la réduction de la publicité sur les ...
01/03/2000
Publicité
Le BVP adopte une recommandation Publicité sur internet
01/03/2000
Radio
Vers une modulation des quotas de chansons françaises à la ...