Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Administration
Flash

Droit d'accès à l'information émanant du secteur public

Avis du Comité économique et social de l'UE du 28 avril 1999 sur “L'information émanant du secteur public : une ressource clé pour l'Europe - Livre vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information”
Le Comité économique et social de l'Union européenne considère que les politiques suivies jusqu'à présent par les institutions dans le domaine de l'accès et de l'exploitation de l'information sont insuffisantes. De même, les différences de conditions d'accès à l'information émanant du secteur public dans les États membres créent des barrières au niveau européen. Aussi, le Comité recommande-t-il de réglementer en priorité, l'accès à cette information ainsi que sa libre ... 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
87 mots
Internet
Flash

Projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace

Position commune du 27 mai 1999 arrêtée par le Conseil sur la base de l'article 34 du traité sur l'Union européenne concernant les négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace
Désireux de contribuer aux négociations relatives au projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace menées au sein du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Union européenne exprime, par l'adoption d'une position commune, son soutien à ce projet. Pour le Conseil, les dispositions de la convention devraient englober les atteintes à la confidentialité, à l'intégrité et à la disponibilité des données informatiques, les infractions informatiques ainsi que les infractions en ... 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
87 mots
Publicité
Flash

Nouvelle charte du BVP

Publicité et autodiscipline : une nouvelle charte pour le BVP, adoptée le 3 juin 1999
Le bureau de vérification de la publicité (BVP) vient d'adopter une nouvelle charte destinée à relancer le concept d'autodiscipline. Approuvée par les annonceurs, les agences et les supports de publicité adhérents au BVP, cette charte réaffirme la nécessité de définir des règles déontologiques évolutives, de veiller au respect des règles établies et d'entretenir le dialogue interprofessionnel. 1er juillet 1999 - Légipresse N°163
67 mots
01/06/1999

Cinéma

Soutien financier à l'industrie cinématographique

01/06/1999

Internet

Diffusion d'informations financières sur Internet

01/06/1999

Audiovisuel

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

01/05/1999

Cryptologie

Libéralisation de l'usage de la cryptologie

01/05/1999

Audiovisuel

Indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs